Conditions générales de vente pour le site COINPLUS SA

Article 1 : Votre statut en tant qu’utilisateur/ consommateur du site COINPLUS SA

  • Vous ne pouvez acheter de Produits auprès de nous que si vous êtes légalement en mesure de conclure un contrat contraignant avec nous (vous devez être majeur et être capable en ayant la personnalité juridique)

Article 2 : Comment le contrat est formé entre nous(vendeur) et vous (consommateur)

  • Une fois votre commande passée, vous devriez recevoir un courriel de notre part vous indiquant que nous avons reçu votre commande (vous pouvez nous contacter si vous ne recevez pas cet e-mail). Veuillez noter que cela ne signifie pas que votre commande ait été acceptée. Toutes les commandes sont soumises à disponibilité et à notre accord (que nous pouvons ne pas donner dépendant de la raison).

  • En passant votre commande, notre sous-traitant contactera immédiatement votre banque ou l'émetteur de votre carte afin d'obtenir l'autorisation de prélever le paiement sur votre compte. Nous ne traiterons pas votre commande avant que le paiement n'ait été reçu dans son intégralité. Si nous acceptons votre commande, nous vous le confirmerons en vous envoyant un autre courriel indiquant que le produit est en cours de traitement pour être envoyé, c’est à ce moment que le contrat entre nous (le « Contrat ») est constitué.

  • Dès que vous passez commande, nous commençons à la traiter, ce qui signifie que vous ne pourrez pas la modifier avant la livraison, mais vous pouvez retourner vos produits, une fois qu’ils ont été reçus.

  • De temps à autres, nous pouvons apporter des modifications mineures à un produit pour refléter des modifications des lois applicables et des exigences réglementaires.

  • Nous vous conseillons de conserver une copie de ces conditions générales et d récapitulatif de votre commande.

Article 3 : Livraison des produits

  • Votre commande sera traitée avant la date de livraison indiquée dans la Confirmation d’expédition ou, si aucune date n’est précisée, dès que possible, la livraison aura lieu dans les 30 jours suivant la conclusion de votre Contrat.

  • Si personne n’est présent à votre adresse pour réceptionner la livraison et si les produits ne peuvent pas être déposés dans votre boite aux lettres ou dans un endroit sûr, au bout de trois tentatives, nous pouvons mettre fin au Contrat.

  • La livraison de votre commande sera effectuée lorsque nous aurons livré les produits à l’adresse que vous avez fournie et les produits passeront alors sous votre responsabilité.

Article 4 : Livraison Internationale

  • Si vous commandez des Produits auprès de nous depuis une destination hors du Luxembourg :

  1. Votre commande peut être soumise à des droits et taxes d’importation qui seront appliqués à la livraison. Veuillez noter que nous n'avons aucun contrôle sur ces charges et que nous ne pouvons en prévoir le montant. Le paiement de ces droits à l'importation et taxes est à votre charge. Veuillez contacter le bureau local des douanes pour plus de renseignements avant de passer commande. Nous ne pouvons être tenus responsables si vous ne réglez pas ces droits ou taxes d’importation ;

  2. Vous devez également respecter toutes les lois et réglementations en vigueur dans le pays de destination des Produits. Nous ne pourrons être tenus responsable si vous violez ces lois ;

  3. Si vous nous retournez des Produits depuis une adresse hors du Luxembourg, vérifiez qu’il est clairement écrit sur le colis « Retour au fournisseur » ou une expression similaire.

Article 5 : Prix et paiement

    1. Le prix payable pour les Produits est celui indiqué sur notre site en euros. Les prix indiqués sur notre site incluent la TVA luxembourgeoise à la date mentionnée mais ne comprennent pas les frais de livraison qui sont à régler en supplément et affichés séparément lors du processus de paiement.

Nous pouvons modifier les prix sur notre site à n'importe quel moment sans préavis mais les changements n'affecteront pas les commandes déjà acceptées. Nous acceptons les paiements par carte bancaire à travers Paypal. Nous acceptons les cartes suivantes : Visa, Mastercard, American Express.

    1. Vous devez payer les Produits (avec tous les frais d’envoi applicables) et nous débiterons la carte que vous avez choisie pour payer votre commande sur la dernière page de facturation, après avoir soumis votre commande. Notre sous-traitant contactera immédiatement votre banque ou l'émetteur de votre carte afin d'obtenir l'autorisation de prélever le paiement sur votre compte.

Article 6 : Votre droit d’annuler le contrat (clients dans l’EEE seulement)

  1. Selon les articles 222 -9 et 222 -10 du Code de la Consommation luxembourgeois, si vous êtes un consommateur dans l’Espace économique européen (« EEE »), vous avez le droit d’annuler un Contrat si vous changez d’avis jusqu’à 14 jours après avoir reçu (ou si quelqu’un que vous désignez reçoit) les produits, à moins que les produits aient été envoyés en plusieurs fois sur plusieurs jours, dans quel cas vous disposerez de 14 jours après avoir reçu (ou si quelqu’un que vous désignez reçoit) la dernière livraison.

  2. Si vous souhaitez annuler un Contrat, vous devrez simplement nous l’indiquer dans les délais (14 jours). Vous pouvez nous contacter en envoyant un courriel à support@coinplus.com ou par courrier à CoinPlus 9, Avenue des Hauts Fourneaux L-4362 Luxembourg.

  3. Si vous annulez un Contrat après l’envoi des produits, vous devez nous les retourner. Vous devez renvoyer les Produits sous 14 jours après avoir exprimé votre souhait d’annuler le Contrat, et vous êtes tenus de payer les frais de renvoi de ces mêmes produits.

Article 7 : Votre droit à un remboursement (uniquement pour les clients dans l’EEE)

Si vous êtes un consommateur dans l’EEE et que vous annulez votre Contrat endéans les 14 jours comme prévu par la loi :

    1. Nous nous engageons à vous rembourser le prix payé pour les produits. Cependant nous pouvons réduire le montant du remboursement pour refléter tout réduction de la valeur des produits, en raison de votre manipulation. Si nous vous remboursons le prix payé avant que nous n’inspections les produits et que nous découvrions par la suite que vous les aviez manipulés de manière inacceptable, vous devrez nous régler une somme adéquate ;

    2. Nous rembourserons tous les frais que vous avez réglés pour la livraison des produits, sachant que le montant maximal du remboursement des frais de livraison correspondra au mode de livraison le moins cher que nous proposons pour votre destination.

    3. Nous rembourserons toutes les sommes dues correspondant au mode de paiement utilisé :

  • 14 jours après la date de réception des produits par nos soins ou, si cette date est antérieure, le jour où vous enverrez la preuve que vous nous avez bien renvoyé les Produits ;

  • 14 jours après que vous nous aviez informés de votre décision d’annuler le Contrat.

(Dispositions conformes à l’article Art. L. 222 du Code de la consommation luxembourgeois)

Article 8 : Produits défectueux

  1. Si vous êtes un consommateur, nous avons l'obligation légale de fournir des produits conformes au contrat. Rien dans ces termes et conditions n'affectera vos droits légaux concernant les produits défectueux.

  2. Si vous considérez qu'un produit que nous avons fourni est défectueux ou mal décrit, veuillez-nous en informer par e-mail ou par courrier.

Article 9 : Nos droits d’annuler le contrat

  1. Nous pouvons annuler le contrat en vous envoyant un courrier si :

  • Vous ne nous envoyez aucun paiement dans les temps prévus ;

  • Dans un délai acceptable après notre demande, vous ne fournissez pas les informations nécessaires pour l’envoi des produits ;

  • Vous ne nous permettez pas, dans un délai raisonnable, de vous livrer les produits 

  1. Nous rembourserons toutes les sommes payées à l’avance pour les Produits que nous n’avons pas fournis mais nous pourrons déduire ou facturer des frais de compensation raisonnables pour les montants encourus à la suite de la rupture de Contrat de votre part.

Article 10 : Les évènements indépendants de notre contrôle

  1. Nous ne serons tenus responsables d'aucune défaillance ou d'aucun délai dans l'accomplissement d'une des obligations du contrat qui serait causé par un événement indépendant de notre contrôle. Un événement indépendant de notre contrôle est un acte, un événement, une omission ou un accident échappant raisonnablement à notre contrôle.

  2. Si un événement indépendant de notre contrôle survient affectant la réalisation de nos obligations dans le cadre d’un contrat, nous vous contacterons dès que possible pour vous en informer, nos obligations dans le cadre du contrat seront suspendues et le temps nécessaire pour réaliser nos obligations sera prolongé pour la durée de celui-ci. Si cet événement indépendant de notre contrôle affecte la livraison de nos produits, nous prévoirons une nouvelle date de livraison une fois que celui-ci ait terminé. Par contre, il est de votre droit d’annuler un contrat affecté par un événement indépendant de notre contrôle s’il entraîne un risque de retard important, si cela est le cas veuillez nous contacter par e-mail ou courrier.

Article 11 : Les droits à la propriété intellectuelle

  • Tous les droits de la propriété intellectuelle en relation avec les produits sont notre propriété. Tous ces droits sont réservés.

Article 12 : Autres modalités importantes

  1. Les termes des Conditions générales du site COINPLUS SA n’affecte vos droits en tant que consommateur dans le cadre de la loi applicable dans la juridiction dans laquelle vous résidez.

  2. Si nous devons vous contacter, nous le ferons par écrit ou par téléphone à l’aide des coordonnées fournies dans votre commande, à moins que vous demandiez que nous vous contactions par un autre moyen.

  3. Les Conditions générales applicables à votre contrat sont celles affichées sur notre site au moment de votre commande.

  4. Le contrat est passé entre vous et nous aucune autre personne n’a aucun droit d’appliquer ses modalités.

  5. Tous les paragraphes des présentes conditions générales fonctionnent indépendamment. Si toute cour de justice ou les autorités compétentes décident que l’un d’eux est illégal ou inapplicable, les autres paragraphes resteront pleinement en vigueur.

Notez que les présentes Conditions générales sont régies par le droit luxembourgeois. Si vous êtes un consommateur, cela signifie qu’un contrat pour l’achat de produits et tout litige ou réclamation en découlant ou lié seront régis par le droit luxembourgeois, à moins que vous ne résidiez pas au Luxembourg, dans ce cas le droit luxembourgeois ne s’appliquera que dans la mesure où il n’est pas dépassé par des lois obligatoires dans le pays où vous résidez habituellement.

Si vous n’êtes pas satisfait par notre traitement de votre réclamation, vous pouvez recourir au service de résolution alternatif des litiges (dans lequel un organisme indépendant examine les informations du litige et tente de le résoudre sans avoir recours à la justice).

  1. Pour tout différend ou réclamation concernant un contrat, si vous êtes un consommateur, vous, comme nous, nous soumettons à la juridiction exclusive du Luxembourg, mais aucun élément de cette clause ne limite vos droits légaux de porter plainte contre nous ou de nous poursuivre dans le pays où vous résidez habituellement.

Article 13 : Retours

  • Notre politique de remboursement :

  1. Si vous êtes un client de l’espace économique européen (EEE), vous bénéficiez de 14 jours civils pour annuler votre commande à la suite d’un changement d’avis. Cette période d’annulation de deux semaines commence le jour de la réception de tous les articles de la commande.

  2. Si vous avez reçu des articles défectueux, vous avez le droit de retourner ces articles et aussi de nous demander de les remplacer ou d’obtenir un remboursement.

  3. Notre politique de retours et d’échanges ne couvre pas les dommages résultant de dommages uniques, accidentels ou aléatoires résultant de votre utilisation ou de l’usure d’un produit.

  4. Une fois votre retour reçu et inspecté, nous vous enverrons un courriel pour vous informer que nous avons reçu votre article retourné. Nous vous informerons également de l’approbation ou du rejet de votre remboursement.
    Si après inspection le produit est intact, votre remboursement sera traité et un crédit sera automatiquement appliqué à votre carte de crédit ou à votre mode de paiement original, dans un certain délai.

  5. Si vous n’avez pas encore reçu de remboursement, vérifiez à nouveau votre compte bancaire.
    Ensuite, contactez votre compagnie de carte de crédit, cela peut prendre un certain temps avant que votre remboursement soit officiellement publié.
    Ensuite, contactez votre banque. Il y a souvent du temps de traitement avant qu’un remboursement ne soit posté.
    Si vous avez fait tout cela et que vous n’avez toujours pas reçu votre remboursement, veuillez nous contacter à
    support@coinplus.com.

Article 14 : Retours nationaux et internationaux

Veuillez suivre le procédé ci-dessous pour nous retourner votre colis :

1. Remballez l'article dans son emballage d'origine ou dans un paquet sécurisé

2. Indiquez-nous par écrit le motif de votre retour (de préférence par courriel à : support@coinplus.com) ainsi qu’une description du produit qui sera retourné, veuillez joindre une copie de la respective facture

3. Renvoyez le paquet à un guichet de la poste et demandez une preuve d'expédition, celle-ci fera office de preuve de retour. N'envoyez pas le colis dans une boîte aux lettres sans obtenir de preuve d'expédition

Article 15 : Articles défectueux

    1. Veuillez retourner votre/vos article(s) dans les 30 jours suivant la découverte du défaut et mais d’abord nous contacter avant le retour pour qu’un membre de notre équipe puisse étudier votre demande. Vous pouvez nous contacter par e-mail et en remplissant le formulaire de produits défectueux disponible sur notre site.

    2. N’utilisez pas les articles défectueux après vous en être rendu compte, sans quoi nous ne pourrions pas proposer de remboursement.

Article 16 : Combien de temps prend le traitement d’un retour ?

La livraison de votre colis et son traitement en entrepôt prennent jusqu’à 30 jours ouvrés (hors weekend et jours fériés) à compter de la date de retour.

À la réception de votre retour, nous devrons vérifier les articles. Une fois nos vérifications terminées, nous vous rembourserons sur votre carte bancaire/de crédit. Les fonds devraient apparaître sur votre relevé bancaire sous 3 à 5 jours ouvrés (le délai dépend de l’émetteur de votre carte).
Nous vous tiendrons informé en vous envoyant un premier courriel dès que votre colis sera arrivé à notre entrepôt puis un second une fois que nous aurons traité votre remboursement.